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Les instances

LES INSTANCES DECISIONNELLES

Le Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est l’émanation directe des associés. Il surveille et oriente la gestion mais il ne l’exerce et ne l’élabore pas.

Le Directoire

Le Directoire est un organe collégial qui approuve le projet médical ; prépare le projet d’établissement et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Le Comité de Direction

Le Comité de Direction réunit l’ensemble des cadres de l’établissement. Il s’agit d’une instance d’échanges et de réflexion, qui concoure à l’élaboration de décisions.

COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)

La Commission Médicale d’Etablissement regroupe tous les médecins exerçant dans la Clinique, qui en sont membres de droit. La CME est le lieu de dialogue permanent entre l’équipe médicale et la direction. Ses missions, attribuées par la loi, sont importantes, pour assurer la prise en charge des patients dans les conditions optimales de sécurité et de qualité.

COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (CLIN)

Le champ de travail du CLIN est très vaste. Ses missions sont :

  • s’occuper prioritairement de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales,
  • mettre en place des protocoles de soins et de surveillance,
  • mener des actions de formation auprès du personnel,
  • surveiller la qualité de l’eau,
  • en restauration, surveiller la microbiologie des aliments et des plats cuisinés,
  • suivre la qualité bactériologique du linge.

COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (CLUD)

 

La prise en charge de la douleur est un axe prioritaire dans la prise en compte des droits du patient. Le CLUD a pour missions :

  • de faciliter la prescription et la dispensation de l’ensemble des antalgiques,
  •  d’élaborer des protocoles de prise en charge de la douleur,
  • de développer les actions de formation des personnels de l’établissement dans la surveillance et la lutte contre la douleur,
  • d’évaleur les pratiques

 

COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (CLUD)

COMITE DE SECURITE TRANSFUSIONNELLE ET HEMOVIGILANCE (CSTH)

Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et Hemovigilance (CSTH) a pour missions de :

  • contribuer par ses études et ses propositions à l’amélioration de la sécurité des patients qui sont transfusés dans l’établissement.
  • veiller à la mise en œuvre des règles et procédures d’hémovigilance.
  • coordonner les actions d’hémovigilance entreprises au sein de l’établissement.
  • s’assurer auprès des services responsables de la présence dans le dossier médical des documents relatifs aux actes transfusionnels.

COMITE DE LIAISON ALIMENTATION NUTRITION (CLAN)

Il assure l’organisation et la prévention des risques liés à la fabrication et à la distribution des repas et les risques nutritionnels.

Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition, est une structure consultative participant par ses avis et conseils à :

  • l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients,
  • l’amélioration de la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition,
  • l’impulsion d’actions adaptées à l’établissement et destinées à résoudre des problèmes concernant l’alimentation ou la nutrition.

 

LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)

Le Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé, prévu par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a fait évoluer les missions et la composition de la Commission des Usagers des établissements de santé, laquelle vient se substituer à la CRUQPC mise en place par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

La Commission des Usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

Elle peut se saisir de tout sujet se rapportant à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission ou la Conférence Médicale d’Etablissement. Elle fait des propositions et est informée des suites qui leur sont données.

Elle est informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données. En cas de survenue d’événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l’établissement pour y remédier. Elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou à ces réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée. Un Décret en Conseil d’Etat prévoit notamment les modalités de consultation des données et de protection de l’anonymat des patients et des professionnels.

Liste nominative des membres de la CDU :

  • La directrice : Mme Solène.Ingeniat
  • Médiateur médical : Dr Delphine.Dedome, chirurgienne orthopédiste
  • Médiateur non médical : Mme Sophie.Esteves secrétaire de direction, et Mme Nassima.Terfaya responsable de la qualité des gestions des risques
  • Représentants des usagers : Mr Pierre.Kanter, Mr Gilles.Lechopier 
  • Personne chargée de la relation avec les usagers : Mme Sophie.Esteves secrétaire de direction 01.60.23.38.59

         Les représentants des usagers sont joignables: ru@cliniquesaintfaron.fr

ESPACE ETHIQUE

Un espace éthique inter établissement est en place au sein de la clinique en lien avec la clinique de Tournan.

Le rôle de cet espace éthique est de :

  • Faciliter et aider la décision des professionnels de ces structures qui ont à résoudre des questionnements d’ordre éthique à l’occasion de l’exercice de leur activité, notamment dans leurs rapports avec les malades et leur famille, en particulier pour les conduites diagnostiques ou thérapeutiques.
  • Sensibiliser et former à l’éthique les professionnels de santé.

COMMISSION DES UTILISATEURS DU BLOC OPERATOIRE

La commission des utilisateurs du bloc opératoire est une instance assurant les missions comme :

  • Définir la planification des vacations opératoires et les réviser une fois par an et en fonction de l’activité constatée
  • Élaborer les règles de planification et de programmation au regard du bilan d’activité de chaque discipline
  • Rédiger une charte de fonctionnement et d’organisation interne du bloc opératoire
  • Analyser les dysfonctionnements et proposer des plans d’actions et d’amélioration
  • Élaborer et assurer la mise en œuvre de l’ensemble des procédures nécessaires au bon fonctionnement du bloc et de la Salle de Surveillance Post-Interventionnelle (SSPI)
  • S’assurer de la mise en place et du respect des protocoles d’hygiène
  • Recueillir tout manquement au respect des dispositions de la charte du bloc opératoire et décider des mesures correctrices à appliquer en conséquence
  • Prendre connaissance et participer à l’analyse des évènements indésirables
  • Élaborer un rapport annuel d‘activité comportant les indicateurs de qualité et de performance de l’année écoulée
  • Rédiger les objectifs et les propositions d’amélioration pour l’année à venir
  • Suivre le déploiement des actions correspondantes

COMMISSION QUALITE ET GESTION DES RISQUES (QUAGERIS)

La Commission Qualité et Gestion des Risques, a pour objectif de :

  • sensibiliser puis former l’ensemble du personnel à la gestion des risques et des vigilances (sang, matériel, infection, identité du patient,…),
  • recenser les dysfonctionnements, les analyser et mettre en place des actions d’amélioration,
  • proposer un plan de prévention et en assurer le suivi dans le temps.