Contactez-nous : 0 826 20 77 27
Les instances
Menu
Le Conseil de surveillance est l’émanation directe des associés. Il surveille et oriente la gestion mais il ne l’exerce et ne l’élabore pas.
Le Directoire est un organe collégial qui approuve le projet médical ; prépare le projet d’établissement et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Le Comité de Direction réunit l’ensemble des cadres de l’établissement. Il s’agit d’une instance d’échanges et de réflexion, qui concoure à l’élaboration de décisions.
La Commission Médicale d’Etablissement regroupe tous les médecins exerçant dans la Clinique, qui en sont membres de droit. La CME est le lieu de dialogue permanent entre l’équipe médicale et la direction. Ses missions, attribuées par la loi, sont importantes, pour assurer la prise en charge des patients dans les conditions optimales de sécurité et de qualité.
Le champ de travail du CLIN est très vaste. Ses missions sont :
La prise en charge de la douleur est un axe prioritaire dans la prise en compte des droits du patient. Le CLUD a pour missions :
Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et Hemovigilance (CSTH) a pour missions de :
Il assure l’organisation et la prévention des risques liés à la fabrication et à la distribution des repas et les risques nutritionnels.
Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition, est une structure consultative participant par ses avis et conseils à :
Le Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé, prévu par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a fait évoluer les missions et la composition de la Commission des Usagers des établissements de santé, laquelle vient se substituer à la CRUQPC mise en place par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
La Commission des Usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
Elle peut se saisir de tout sujet se rapportant à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission ou la Conférence Médicale d’Etablissement. Elle fait des propositions et est informée des suites qui leur sont données.
Elle est informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données. En cas de survenue d’événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l’établissement pour y remédier. Elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou à ces réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée. Un Décret en Conseil d’Etat prévoit notamment les modalités de consultation des données et de protection de l’anonymat des patients et des professionnels.
Liste nominative des membres de la CDU :
Les représentants des usagers sont joignables: ru@cliniquesaintfaron.fr
Un espace éthique inter établissement est en place au sein de la clinique en lien avec la clinique de Tournan.
Le rôle de cet espace éthique est de :
La commission des utilisateurs du bloc opératoire est une instance assurant les missions comme :
La Commission Qualité et Gestion des Risques, a pour objectif de :
1143 rue Charles de Gaulle
77 100 Mareuil-lès-Meaux
